SENDBOX
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Conditions Generales de Vente

Applicables a compter du 1er mars 2026

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre la societe SENDBOX (ci-apres "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-apres "le Client") souscrivant a un abonnement payant sur la plateforme sendbox.fr.

Article 2 - Services proposes

SENDBOX propose un service de transfert de fichiers en ligne avec les formules suivantes :

  • **Gratuit** : Envoi de fichiers jusqu'a 20 Go, liens valides 7 jours, 5 telechargements maximum
  • **Pro** : Envoi de fichiers jusqu'a 20 Go et +, liens personnalisables, notifications, fond d'ecran personnalise, vente de fichiers, chiffrement E2E
  • **Ultimate** : Toutes les fonctionnalites Pro + Transfert Peer-to-Peer (P2P) direct via WebRTC sans limite de taille, support prioritaire

    • Article 3 - Tarifs et paiement

    Les tarifs sont indiques en euros TTC sur la page Tarifs du site. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Les formules disponibles sont :

  • Pro Mensuel : 9,99 EUR/mois
  • Pro Annuel : 99,99 EUR/an (soit ~8,33 EUR/mois)
  • Ultimate Mensuel : 14,99 EUR/mois
  • Ultimate Annuel : 149,99 EUR/an (soit ~12,50 EUR/mois)

    • Article 4 - Droit de retractation

    Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

    Article 5 - Duree et resiliation

    L'abonnement est conclu pour la duree choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement. Le Client peut resilier a tout moment depuis son tableau de bord. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours.

    Article 6 - Responsabilites

    Le Prestataire s'engage a fournir un service accessible 24h/24, 7j/7, sous reserve des operations de maintenance. Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable du contenu des fichiers transferes par les utilisateurs.

    Article 7 - Protection des donnees

    Les donnees personnelles sont traitees conformement au RGPD. Les fichiers sont stockes en France/Europe. Pour le transfert P2P (Ultimate), les fichiers transitent directement entre les navigateurs sans passer par nos serveurs. Consultez notre politique de confidentialite pour plus de details.

    Article 8 - Propriete intellectuelle

    L'ensemble des elements constituant le site SENDBOX (logos, textes, code source, design) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et sont la propriete exclusive du Prestataire.

    Article 9 - Droit applicable

    Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux du siege social du Prestataire.