Article 1. Identification et publication
Raison sociale : Netkom informatique
Forme juridique : SAS au capital de 127 609€
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Adresse : 317 Route de Lyon 69480 Anse
N° d’enregistrement au registre des métiers du Rhône : 801 872 896 RM 69
SIRET : 529 224 602 - Code APE : 6202A
www.sendbox.fr est une marque déposé auprès de l'INPI et protéger par copyrightfrance
Directeur de publication : Mr Frédéric Soubité
Conception graphique et développement : Mr Frédéric Soubité
Maintenance du site : SENDBOX
Hébergement : SENDBOX / OVH / NETKOM
RCS Villefranche sur Saône-Tarare A 529 224 602
Code APE 6202A
N° TVA : FR 77 529 224 602
Siège social : 317 Route de Lyon - 69480 Anse – France
Article 2. Collecte et origine des données
L’ensemble des données vous concernant sont sont collectées et traitées uniquement pour assurer la fourniture des différents services SendBox, gérer votre abonnement et répondre à vos demandes de renseignements.
Articles 3. Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation express du propriétaire du site.
Articles 4. Exonération de responsabilité
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. www.sendbox.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce site Internet. Ce site Internet est régi par le droit français.
Article 5. Traitements des données
Vous pouvez consulter ci-dessous le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter :
• Votre adresse IP et celle des destinataires
• Votre adresse e-mail et celles des destinataires
• Votre nom ou nom de votre entreprise (facultatif)
• Le message associé à votre envoi
• Tailles du fichier et leurs types
Article 6. Destinataires de vos données
Les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
• Les sociétés chargées de l’hébergement des données et des fichiers ;
• La société chargée de la gestion des paiements ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
Vos données ne sont transmissent à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Article 7. Conservation de vos données
Vos données sont conservés pendant une durée de 1 an pour la version gratuite et 3 ans pour la version payante ( après expiration de l’abonnement ) .
Article 8. Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
• droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD )
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article 8. Données de connexion et cookies
Nous faisons usage sur notre Site de données de connexion et des cookies permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre Site.
Article 10. Sécurité
SendBox intègre plusieurs niveaux de protection : transfert de données sécurisé (protocole SSL/TLS (Secure Sockets Layer/Transport Layer Security) , cryptage (AES (Advanced Encryption Standard) 256 bits ), configuration réseau et contrôles au niveau des applications et des utilisateurs, répartis sur une infrastructure évolutive et sécurisée.
• Les fichiers sont automatiquement supprimés des serveurs
SendBox et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
